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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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6 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02403

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02403

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 anciennement 14ème ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZI5 AFFAIRE : S.C.I. DE BREHAT ... C/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5df52b4197e00082f1746
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02403

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/02403

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02403 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHRA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ee59e460cd1e413195
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02403

    CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/02403

    ARRET N°36 CP/KP N° RG 23/02403 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5A6 [X] [P] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c0268d0ccf000877e741
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02403

    CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/02403

    5ème Chambre ORDONNANCE N°189 N° RG 23/02403 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWBL Mme [ZA] [N] Mme [TF] [W] M. [OO] [HM] [XT] [CH] Etc-- C/ S.A. HMC Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2d9aab841831820bc7e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02403

    CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02403

    N° RG 23/02403 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [L] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59f0502b828318c4e740
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02403

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/02403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02403 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e5e6926a605db239154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1