Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00008
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 23/00008
N° 73 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 29.02.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 29.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 2024 RG 23/00008 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00008
CA Fort-de-France, 21 févr. 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 21 Février 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDR MINUTE : 24/3 S.A.R.L. SPORTS'INDIES représentée par Madame [R] [K] C/ [P] [D] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE S.A.R.L. SPORTS'INDIES représentée par
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00008
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00008
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIFS Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00260 DEMANDEUR S.C.I. DU 180, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal dom
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00008
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT INCIDENT DU 1er FÉVRIER 2024 REPORT ADJUDICATION N° RG 23/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZ2 MINUTE : 2024/00017 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00008
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 15 Janvier 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH3I DEMANDEUR : SCI D.Y.P.P, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 54 impasse des Amaryllis 73100 AIX LES BAINS représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00008
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00008
Du 11 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUR - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : Me Max BARDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00008
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/00008
ARRET N° [J] C/ [I] CD/CR/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00008
CA Nouméa, 15 nov. 2023, RG 23/00008
49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTI Date de la saisine : 12 janvier 2023 Date de la décision attaquée : 19 décembre 2022 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00008
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/2023 N° de dossier : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRNE O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 15 novembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00008
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 424 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQU4 Décision déférée à la Cour : ordonnance référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00008
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 23/00008
ARRET N°364 CL/KP N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWRV [M] C/ Société [17] Société [19] Société [21] Société [12] S.A. [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00008
CA Chambéry, 21 juill. 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXV ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00008
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 23/00008
N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLO3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉE : ordonnance du présidente du tribunal judiciaire de Rouen du 27 avril 2023 DEMANDEUR au recours : M. [O] [B] [Adresse 2] [A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00008
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 23/00008
Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 23/00008 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juillet 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommesde [Localité 1] (n° R 22/00047
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00008
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 23/00008
ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 22 Juin 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 24 mars 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00008
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00008
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RS MINUTE N°23/00180 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00008
CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00008
ARRÊT DU 07 Juin 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00008 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCF7 -------------------- ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ GASCOGNE OCCITANE C/ [N] [K] ------------------- GROSSES le a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00008
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00008
Ordonnance n 23 --------------------------- 25 Mai 2023 --------------------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXRX --------------------------- [V] [L] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS- CREDIPAR --------------------------- R E P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00008
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00008
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 58/23 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXH DEMANDERESSE : S.A.S.U. RMB STOCK dont le siège social est au [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00008
CA Fort-de-France, 23 mai 2023, RG 23/00008
ARRET N° N° RG 23/00008 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLNE M. [X] [P] S.A.S.U. DOM RECOUVREMENT C/ S.A. SOMAFI - SOGUAFI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commer
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