Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00022
CA Reims, 8 mars 2024, RG 24/00022
ORDONNANCE N° 8 du 08/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00022 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORR Madame [C] [M] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [U] [D] Me ROTA-GUALTIERI ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00022
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUI5 Minute : 24/285 Société BNP PARIBAS PERSONAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00022
CA Besançon, 8 mars 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXQ Ordonnance N° 24/ du 08 Mars 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00022
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00022
RÉFÉRÉ N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUO7 ----------------------- [E] [I] c/ [L] [S] ----------------------- DU 07 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00022
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00022
Du 01 mars 2024 70C SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU46 S.A.R.L. EN GE BA C/ [T] [Y] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à la SELASU AD AVOCATS Le 01/03/2024 Avocats : la SELASU AD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00022
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/00022 O R D O N N A N C E N° 24/00022 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 21 février 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00022
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDW S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL en date du 11 octobre 2023 [RG N° 23/00033] Code affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distributio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00022
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2RF SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [3], pris en la personne de son syndic en exercice LAUREDANA IMM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00022
CA Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOO ORDONNANCE Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00022
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 24/00022
S.A.S. ARC EN CIEL BOURGOGNE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Maître Jean-philippe SCHMITT -Me Cécile RENEVEY - LAISSUS -Maître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00022
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 0009/2024 - N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM32 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00022
CA Rennes, 15 janv. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 0009/2024 - N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM32 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00022
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00022
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n°22, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00022
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 24 du 09 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00022
CA Nîmes, 8 janv. 2024, RG 24/00022
Ordonnance N°31 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRW J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [L] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00022
CA Toulouse, 5 janv. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/23 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5JH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 Janvier à 15H30 Nous N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00022
CA Douai, 5 janv. 2024, RG 24/00022
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVT Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 05 janvier 2024 N° de Minute : 22 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [T] [B] [S] né le 19 Juillet 1989 à [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00022
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/00022 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVY Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00022
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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