Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01600
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 23/01600 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JW Monsieur [H] [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM- SCP CANALE- GAUTHIER- ANTELME-BENTOLILA INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01600
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01600
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMT7 S.C.I. SCI [Adresse 10] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL [P] [H] PROCUREUR GÉNÉRAL Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' QUITIS GESTION S.E.L.A.R.L. SELARL BRUCELLE CHARLES Formul
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01600
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01600
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJU S.A. INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES C/ [O] [F] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELAS DS AVOCATS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01600
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04015 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01600
CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 23/01600
GB/PR ARRÊT N° 631 N° RG 23/01600 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2X4 SAS ALISEE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01600
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDJ N° de Minute : 1609 Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01600
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 7 septembre 2023 Minute n° Jugement (N° 21/00162) rendu le 03 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2W7 joint au dossier 23/01885 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01600
CA Rouen, 8 mai 2023, RG 23/01600
N° RG 23/01600 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01600
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01600 - N° Portalis 3
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