Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01465
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRE LM PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 21 juillet 2022 RG :21/00255 Société SMACL ASSURANCES C/ Association ACMP Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01465
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRE LM PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 21 juillet 2022 RG :21/00255 Société SMACL ASSURANCES C/ Association ACMP Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01465
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/01465
N° RG 23/01465 - N°Portalis DBVX-V-B7H-OZWR Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond n° RG 22/002269 du 13 décembre 2022 [Z] [M] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 08 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01465
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIL N° de Minute : 1469 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 09 Mars 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01465
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 23/01465
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) N° RG 23/01465 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLF5 Affaire : Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [I] [P] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01465
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01465 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01465
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW35 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/03/2023 à : [O] [D] Me Tiphaine C
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