Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/01465
CA Douai, 29 mai 2026, RG 23/01465
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGP4 CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 19 Octobre 2023 (RG F22/00045 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01465
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/01465
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01465 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHBK NAC : 58E Demande en paiement de l’inde
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 23/01465
TJ 27229, 19 mars 2026, RG 23/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01465 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIDR NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M], [V], [D] [S]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01465
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 23/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 23/01465 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01465
TJ 30007, 3 mars 2026, RG 23/01465
DECISION : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01465 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COJW / 01ère Chambre AFFAIRE : [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : 12 Mars 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTA
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01465
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 23/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 5 Rôle N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBC [Z] [D] S.C.I. FADELA C/ S.A.S. CITYA SAINT HONORE [Localité 5] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7]
-
ca other ca_lyon n° 23/01465
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/01465
N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWR Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 13 décembre 2022 RG : 22/002269 [I] [E] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01465
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/01465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01465 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRU6 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01465
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01465
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDP DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01465
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 23/01465
N° RG 23/01465 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5DZ Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H Me Olivier BOULOUARD copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H Me Olivier BOULOUARD RÉPUBLIQUE
-
ca other ca_chambery n° 23/01465
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01465
CS25-131 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK6F [G] [M] épouse [A] etc... C/ SARL SOCIETE DE GESTION DU TUNNEL DU[Localité 6] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant es qualité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01465
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01465 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3N2 Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [J] [K] C/ [M] [L] [Z] [N] S.A.S. [Y] [I] RCS DIJON n° 793 181 793 ENTRE : Monsieur [J] [K] né le 24 Juillet 1946 à [Locali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01465
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01465
Pôle social - N° RG 23/01465 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVN5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00921 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 27 SEPTEM
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01465
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01465
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOR Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01465
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01465
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03229 du 4 Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01465 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MAZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF NORMANDIE [Adresse 5] [Adresse 5]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01465
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01465
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWJ Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWJ N°
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01465
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 23/01465
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 N° RG 23/01465 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3N S.E.L.A.R.L. GARNIER-[Y] c/ S.A.S. COBELBA CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décisio
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01465
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : La SCI [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01465
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 23/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 23/01465 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NR AFFAIRE : [I] [M] C/ Société FIME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2016 par le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01465
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01465
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHMD Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [F] [M] [H] JUGEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles