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7 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02026

    CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/02026

    ARRET N°87 CL/KP N° RG 23/02026 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G35D S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Nu

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816caa743ca0008c69035
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02026

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/02026

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7H Minute n°: 24/00679 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066

    Lire la décision → Vérifier la source 661430393bbdffcd91717c2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02026

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/68 N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Marine GARCIA Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue le VINGT DEUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcdb98137c17478573d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02026

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02026

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEX [E] [L] C/ [M] [D], [K] [D] - Expéditions délivrées à Mme [E] [L] Mme [K] [D] - FE délivrée à Mme [E] [L] Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4b54a01215df762649
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02026

    CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02026

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHV N° de Minute : 2033 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 31 Août 1986 à [Localité 2] - TUNISIE s

    Lire la décision → Vérifier la source 6557131d591f818318d0ce3a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02026

    CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02026

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WA ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00091) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 64f816600a9accd9695a42b9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02026

    CA Lyon, 13 mars 2023, RG 23/02026

    N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25L Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f03980e61fb026a9cd4

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