Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02026
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/02026
ARRET N°87 CL/KP N° RG 23/02026 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G35D S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Nu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02026
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/02026
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7H Minute n°: 24/00679 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E066
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02026
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/68 N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Marine GARCIA Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le22/01/2024 au service expertise Rendue le VINGT DEUX J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02026
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02026
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEX [E] [L] C/ [M] [D], [K] [D] - Expéditions délivrées à Mme [E] [L] Mme [K] [D] - FE délivrée à Mme [E] [L] Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02026
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHV N° de Minute : 2033 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 31 Août 1986 à [Localité 2] - TUNISIE s
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02026
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/02026
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WA ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00091) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02026
CA Lyon, 13 mars 2023, RG 23/02026
N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25L Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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