Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02093
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/02093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGFA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [R] [O] née le 20 Mai 1975 à [Localité 3] (ETHIOPIE) demeur
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02093
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/02093
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/02093 N° de Minute : AFFAIRE : [V] [O] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF, [F] [H], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02093
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/02093
15/02/2024 N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQE6 Décision déférée - 23 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00298 [I] [T] C/ [M] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02093
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02093
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQA AFFAIRE :[Y] [C], [O] [U] C/ S.A.S. ANTEMYS, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la SAS ANTEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02093
TJ Marseille, 15 janv. 2024, RG 23/02093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00464 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02093
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWB N° de Minute : 2097 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 15 Juin 1993 à [Localité 5] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02093
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/02093
N° RG 23/02093 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BM décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 15 février 2023 2022f00004 S.A.R.L. ALLAGNON C/ S.A.S. APRRES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Septe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02093
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02093 - N° Portalis 35L
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