Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01980
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01980
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXR AFFAIRE :Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01980
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01980
N° RG 23/01980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMJR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01472 Jugement du juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 27 Avril 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7] im
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01980
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01980 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01980
CA Lyon, 10 mars 2023, RG 23/01980
N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22I Nom du ressortissant : [N] [S] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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