Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/01980
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV7B Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [Q] née le 14 Janvier 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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ca other ca_paris n° 23/01980
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/01980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01980 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023 -Con
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01980
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/01980 N° Portalis DBX2-W-B7H-J5P2 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01980
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 23/01980
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01980 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTZF DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Krystel S
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ca other ca_angers n° 23/01980
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01980
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/AJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH4N Ordonnance du 22 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 23/00111 ARRET DU 30 SEPTEMBRE
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ca other ca_montpellier n° 23/01980
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/01980
ARRÊT n° 2004 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGX Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01980
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/01980
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01980 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01980
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/01980
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assesseu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01980
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYFL AFFAIRE : [F] [S] ... C/ S.A.S.U. KB ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01980
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/01980
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST Copies certifiées conformes - S.A.R.L. [7] - CARSAT CENTRE OUEST - Me Anne PINEAU Copie exécutoire - Me Anne PINEAU COUR D'APPEL D'AMIENS TA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01980
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01980
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34R Ordonnance (N° 22/01482) rendue le 07 février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lill
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01980
TJ 83137, 9 sept. 2024, RG 23/01980
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 24/01227 POLE SOCIAL N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MO4M JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf septembre deux mil vingt quatre COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01980
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01980 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASL N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01980
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01980
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZI Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZI N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01980
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 23/01980
12/06/2024 ARRÊT N°283/2024 N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMS CF/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01913) C.LOUIS S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.A. SANINDUSA INDUSTRIA DE SANITARIOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01980
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25RC AFFAIRE : Mme [Z] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01980
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DN2 N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE C.R.A.M.I.F. [Adresse
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01980
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01125 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01980
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 17 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHTN Décision déférée à la C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01980
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH56 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN Me Julie CARREAU Me Julie G
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