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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00591

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à M [W] [N] Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fad9da368950468af75
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00591

    TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00591

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2WM N° Minute : 24/00336 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00591

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00591 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65c332b411f78b0008e3e505
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00591

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWQ MINUTE: 24/185 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947305a029d9e20d7fe57

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