Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00591
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 juin 2026 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00591
TJ 57463, 23 juin 2026, RG 24/00591
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBTG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine PERNEL, demeurant [Adresse 2], avocat
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ca other ca_paris n° 24/00591
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/00591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTP Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00591
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Mme [V] [S] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23N Décision n° Notifié le à - [V] [S] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00591
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/00591
N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYI AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.R.L. T.B Automobiles Grosses délivrées le à Avocats : Me Genséric ARRIUBERGE Me Nadia BOUCHAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00591
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00591
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3H N° MINUTE 26/00231 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Fondation [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas HUMBERT, avoc
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ca other ca_bastia n° 24/00591
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 24/00591
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 24/591 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTT SD-C Décision déférée à la cour : jugement référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/252
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00591
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTBL NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le 02 Février 1964 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00591
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6RL NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame
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ca other ca_chambery n° 24/00591
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7K S.A.S. [12] [Localité 6] [7] Prise en la personne de ses représentants légaux C/ [Z] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00591
TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00591
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7QD N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00591
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00591
MINUTE N° N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLF Société d’H.L.M. SEQENS C/ Monsieur [Z] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00591
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUS N° de minute : 25/921 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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ca other ca_bastia n° 24/00591
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00591
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/591 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTT JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance en référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 octobre 2024, enregistrée sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00591
TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/544 AFFAIRE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HO7 Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDERESSE : SCI OPTIMUM RAP immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 511 998 973 prise en la personne de son représentant légal en exercice
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00591
TJ 08105, 13 nov. 2025, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENGR MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [H] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00591
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y575 Minute : 25/00603 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00591
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 24/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQX6 AFFAIRE : [W] [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00591
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00591
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJ6 AFFAIRE : [T] [D] épouse [Y] C/ [Z] [M] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me LAYDEKER copie certifiée conforme délivrée
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ca other ca_agen n° 24/00591
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00591
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHOV --------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [D] [J] ------------------ GROSSES le au
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