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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00277

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00277

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYNO N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fa54a01215df7794c9

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