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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRK MINUTE N° : 39/24 Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2024 aux parties COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSRR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : SAS TPRN OI Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me MOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00003
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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