Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01302
CA Orléans, 14 févr. 2024, RG 23/01302
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 14 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZL4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de MONTA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01302
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X672 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL IMPACT AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service ex
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01302
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/01302
N° RG 23/01302 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022L00663 Tribunal de commerce d'Evreux du 02 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [R] ès qualité d'héritier de Madame [S] [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01302
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1307 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2PR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 novembre à 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01302
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/01302
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBKT Minute n° : 23/496 ORDONNANCE du 20 Novembre 2023 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01302
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZ3 Jugement n° 2022000464 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01302
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCI N° de Minute : 1315 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 23 Septembre 1999 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01302
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01302 - N° Portalis
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