Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01302
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHETV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01302
TJ 59350, 11 mars 2026, RG 23/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3QE JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : En présence de la S.A. GAN ASSURANCE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 23/01302
TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 23/01302
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/01302 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMXF JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [A], [S] [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-françois GIU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01302
TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 23/01302
AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJD4 MINUTE : 25/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [F] [K] né le 12 Mai 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01302
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/01302
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00457 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOZV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 9 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01302
TJ 54395, 22 août 2025, RG 23/01302
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITB7 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ Madame [T] [Z] épouse [P], Monsieur [E] [P], Madame [M] [H] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES
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ca other ca_versailles n° 23/01302
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01302 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3NZ AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [O] [C] Décision déférée à la co
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ca other ca_riom n° 23/01302
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBO4 -PV- Arrêt n° [R] [L] / [J] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée
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ca other ca_metz n° 23/01302
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NS Minute n° 25/00099 [S] C/ [S] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01302
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01302
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision déférée
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tj Expertise tj94028 n° 23/01302
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/01302
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01302 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 _______________________
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ca other ca_douai n° 23/01302
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01302
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1700/24 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCK LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 04 Septembre 2023 (RG F22/00021 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01302
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 23/01302
N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 février 2023 RG : 21/03847 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD C/ [Z] Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE S.A.S. GRAS SAVOYE SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01302
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01302
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01302 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPD (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01302
TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/01302
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à Me HANNOIR le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXBW JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [D] [R] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01302
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBXN N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01302
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 23/01302
MINUTE N° 24/294 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01302
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01302
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00173 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01302
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01302
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRL DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01302
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01445 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KPK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] comparante
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