Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02693
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02693
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 60A RG n° N° RG 23/02693 Minute n° AFFAIRE : [N] [P] C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, Caisse MSA AIN RHONE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02693
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6FQ Ordonnance de référé (N° 23/00083) rendue le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02693
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/02693
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02693 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L45D N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alysson
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02693
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02693 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles