Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00545
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00798 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00545 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXCB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par la SCP BBLM,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00545
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPK AFFAIRE : [D] [H] [T] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00545
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00545
C3 N° RG 22/00545 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHHB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00545
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/731 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYG Jugement (N° 1121000393) rendu le 16 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00545
CA Chambéry, 10 août 2023, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOÛT 2023 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6OT [U] [F] C/ Association ASSOCIATION LES P'TIOUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00545
CA Limoges, 20 juin 2023, RG 22/00545
ARRET N° . N° RG 22/00545 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILKA AFFAIRE : M. [Z] [B] C/ S.A.R.L. VARETZ TAXI PLP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Catherine TERRIAC, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Cham
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00545
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00545
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00545 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYC Entreprise STC INVEST C/ Société LES CONSTRUCTIONS EUROPEENNES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00545
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYX -PV- Arrêt n° 167 [E] [L], [F], [T] [J] épouse [L] / [G] [R], [X] [Y], Monsieur [M] [I], S.C.P. SCP ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00545
CA Nancy, 9 mars 2023, RG 22/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00545
CA Bourges, 10 févr. 2023, RG 22/00545
SD/OC N° RG 22/00545 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOSD Décision attaquée : du 16 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [W] [E] C/ S.A.R.L. SAFETY KLEEN FRANCE -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00545
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00545
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 22/545 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEWO JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/814 [S] C/ [E] S.C.I. HOPA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00545
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/00545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00545
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00545
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (n°535, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWMW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00545
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/892 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYG Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 16 D
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00545
CA Nancy, 10 oct. 2022, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56G du 10 octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00545
CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/317 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEAO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00545
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00545
ARRÊT N° N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5U YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00545
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 22/00545
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/549 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7W4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Septembre à 11H45 Nous , V.CHARLES-MEUNIER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00545
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 22/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00545
CA Nîmes, 4 août 2022, RG 22/00545
Ordonnance n°22/497 N° RG 22/00545 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQ4O J.L.D. NIMES 03 août 2022 [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2022 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère à
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