Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00179
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00179
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00179
Ordonnance n°183 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDR3 J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00179
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU66 Minute : 24/00095 S.A. IN’IL Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00179
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00179
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/180 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 12 février à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00179
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/00179 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVA Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00179
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X666 - M. LE PREFET D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00179
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGN N° de Minute : 177 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 06 Mai 1993 à [Localité 4] de nationali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00179
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N RG 24/00179 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVBH MINUTE: 24/84 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détent
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00179
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00179 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles