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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00179

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIM Demandeur: Monsieur [C] [U] Défendeur: MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES-VAUCLUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ce1d8195da062e0779a76
  • ca other ca_colmar n° 24/00179

    CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 24/00179

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00179 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8aa5d6da041962b3ff33
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 24/00179

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 24/00179

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DA32 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ae1d6da041962915737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00179

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 24/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c12ee93c619cd1f721dcd
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00179

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LEI JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE PREMIER JUILLET EN LA CAUSE DE La Société MY MONEY BANK, société anonyme au capital de 276 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b59693c619cd1f2a1693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00179

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 24/00179

    N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHBQ C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307ee9cdc6046d476e6a69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00179

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/00179

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société BTT TOULOUSE C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PAU N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOJS JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd998d6da0419628d7ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00179

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 24/00179

    MINUTE N° 26/00098 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMUF AFFAIRE : FIVA C/, [1], CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERSONNEL, [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR FIVA, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71252cdc6046d473b05d5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00179

    TJ 16015, 26 mars 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 26 Mars 2026 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVAV 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d17cdc6046d479c24ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00179

    TJ 22278, 12 mars 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2026 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRNN N° minute 26/00065 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b584cdc6046d479c6e82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00179

    TJ 17300, 10 mars 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE5X AFFAIRE : [E] [H], [G] [O] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00058 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef833cdc6046d47eaceb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00179

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/00179 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNMT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1004ecdc6046d473b30e1
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00179

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LEI JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT JANVIER EN LA CAUSE DE La Société MY MONEY BANK, société anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e100cdc6046d47126912
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00179

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00179

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJL N° MINUTE 25/00893 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6984137ecdc6046d47f5a8f0
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00179

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPE AFFAIRE [Y] [L] C/ [I] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dba975782d5f060385bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00179

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/00179

    Décision du 10 décembre 2025 Minute n° 25/00191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 50] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 10 décembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c08775782d5f06fec772
  • ca other ca_bastia n° 24/00179

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00179

    ARRET N° ----------------------- 10 Décembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ46 ----------------------- [Y], [D], [N] [S] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 5] 24/00027 ----

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab0653e607b3c211851cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00179

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00179

    N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVQ Q 89E N° RG 24/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVQ __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [10] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à [10] Me Gabriel RIGAL [7] __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5b775782d5f06d939ec
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00179

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00179

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVR MINUTE n° 25/234 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2f3cdc6046d47499676
  • tj Expertise tj70550 n° 24/00179

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00203 Affaire : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBTT Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260efcdc6046d4701e2d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1