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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02864

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/02864

    Du 6 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/02864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDE [R] [G] C/ [T] [K] [P] [K] [S] [K] Expéditions par LS délivrées à : M. [G] M. [K] [T] M. [K] [P] M. [K] [S] Me MEYER SCP CASIMIRO, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6770f5d2ded2ab7c6db92

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