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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02864
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/02864
DOSSIER N° RG 23/02864 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7A Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [P] [I] C/ [N] [T] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NUTI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/02864
TJ 83137, 1 juin 2026, RG 23/02864
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7WT En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02864
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 23/02864
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [L] né le 14 Juin 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02864
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4FW AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [I] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL GUERIN- BONFILS AVOCATS la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02864
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/02864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02864 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRMZ Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02864
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/02864
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAWQ NAC : 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca other ca_versailles n° 23/02864
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02864 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIA AFFAIRE : S.A.R.L. FRANPRIX ACHERES C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembr
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ca other ca_toulouse n° 23/02864
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/02864
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 377 N° RG 23/02864 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBC MD - SC Décision déférée du 01 Juin 2023 TJ de [Localité 9]- 21/02476 S. GIGAULT CONFIRMATION
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tj Expertise tj06069 n° 23/02864
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 23/02864
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 2 EXP EXPERTISES 1 EXP Me CUERVO 1 EXP Me GOGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/258 N° RG 23/02864 - N° Portalis DBW
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ca other ca_colmar n° 23/02864
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 23/02864
MINUTE N° 3/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie par lettre simple aux parties et au Commissiaire du Gouvernement Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L'EXPROPRIA
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ca other ca_amiens n° 23/02864
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 23/02864
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [B] copie exécutoire le 13 mars 2025 à Me Duponchelle FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02864 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ2O JUGEMENT DU JUGE DES CONTENT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02864
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 23/02864
N° RG 23/02864 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3NV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [W] [K] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] (LOIRE) demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXFACE, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02864
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02864
ARRET N°63 CL/KP N° RG 23/02864 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6HM [B] C/ [B] [B] G.F.A. LA GFA DE LA FOSSERE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02864
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/02864
C5 N° RG 23/02864 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5LA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02864
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/02864
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [J] divorcée [P] C/ S.C.P. LAYDEKER-[W]-MOUSSEAU -------------------------- N° RG 23/02864 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJZY -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02864
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/02864
N° RG 23/02864 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3NV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [E] [D] né le 29 octobre 1994 à SAINT PRIEST EN JAREZ (LOIRE) demeurant 11, avenue Mellet Mandard - 42270 SAINT PRIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02864
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55X COUR DE CASSATION DE PARIS 21 juin 2023 RG:733 F-D [X] C/ S.A.S. DIAMANT AUTOMOBILES GROUPE [D] Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02864
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/02864
JP/ND Numéro 24/1476 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/02864 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02864
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/02864
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4C Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02864
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/02864
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2014 -Conseil
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