Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00325
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00325
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00325 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDJV GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL MALBET 4X4 pris en la personne de son représentant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00325
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCV AFFAIRE : [L] [W] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance le 03 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00325
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°322, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00325
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/153 N° N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4LE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00325
CA Montpellier, 24 juin 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XS O R D O N N A N C E N° 2023 - 324 du 24 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur x
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00325
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00325
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00277 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU24 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00163
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00325
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 23/00325
Ordonnance N°23/301 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSA J.L.D. NIMES 02 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00325
CA Toulouse, 3 avr. 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-327 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLID O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 avril 2023 à 14 heures Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00325
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 N° 2023/325 Rôle N° RG 23/00325 N° Portalis DBVB-V-B7H- BK6GZ Copie conforme délivrée le 13 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00325
CA Douai, 24 févr. 2023, RG 23/00325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWZ N° de Minute : 334 Ordonnance du vendredi 24 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00325
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00325 - N° Por
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