Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00084
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXQ7 N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00084
CA Grenoble, 21 févr. 2024, RG 23/00084
N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3FP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00084
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. SCI INVESTY’M ST PIERRE N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNTF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire e
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00084
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00084
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBOB Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble s
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00084
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 23/00084
Ordonnance n 9 --------------------------- 08 Février 2024 --------------------------- N° RG 23/00084 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6BC --------------------------- [I] [N], [M] [N] C/ S.C.I. BOUBA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00084
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7X MINUTE : 2024/00029 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00084
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/00084
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00084
CA Bourges, 18 janv. 2024, RG 23/00084
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00084 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00084
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 23/00084
N° 472 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 23/00084 ; Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00084
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR44 [M] [S] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00084
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00084
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : 23/00084 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ56 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 16 décembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00084
CA Douai, 4 sept. 2023, RG 23/00084
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJO N° MINUTE : 92 APPELANT Mme [W] [Y] épouse [D] née le 02 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00084
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MB AFFAIRE : [S], [D] C/ [V], [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Août 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 16 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00084
CA Reims, 4 août 2023, RG 23/00084
ORDONNANCE N°49 du 04/08/2023 DOSSIER N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXJ Madame [K] [L] veuve [N] Me [S] [F] - Curatrice de Madame [K] [L] C/ Madame [O] [R] EPSM DE LA MARNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00084
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 139 - 23 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRT DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00084
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00084
RÉFÉRÉ N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI6L ----------------------- [R] [T] c/ Etablissement Public LOGELIA CHARENTE ----------------------- DU 13 JUILLET 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00084
CA Chambéry, 12 juill. 2023, RG 23/00084
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Juillet 2023 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI33 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00084
CA Toulouse, 8 juill. 2023, RG 23/00084
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Juillet 2023 MINUTE N° 2023/84 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSB5 Décision déférée du 07 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1154 L'an DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00084
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00084
SAS TRANSEO-LOGISTIQUE C/ SAS ETOILE 21 SA AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUI
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