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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03279

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDMH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/85 AFFAIRE N° RG 22/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDMH NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6ce6a2c020ac8a6f944
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00789

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/94 AFFAIRE N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE6R NAC : 20L - Art. 1107 CP

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6ce6a2c020ac8a6f92a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01274

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/01274 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAXE 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 24/80 N° RG 22/01274 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAXE NAC : 2AP - Action en c

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6936a2c020ac8a6f2b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02005

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLK5 NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6936a2c020ac8a6f2b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00503

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F67Y 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° 24/79 N° RG 22/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F67Y NAC : 2AP - Action en c

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6936a2c020ac8a6f2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03275

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/03275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03275 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION en abrégé SOFIDER [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6936a2c020ac8a6f2ad
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02735

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEHP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/84 AFFAIRE N° RG 22/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEHP NAC : 20J - Art. 751 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6936a2c020ac8a6f2aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02347

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02347 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/83 AFFAIRE N° RG 22/02347 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDKS NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6926a2c020ac8a6f2a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01538

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01538 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAPD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/81 AFFAIRE N° RG 22/01538 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAPD NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6926a2c020ac8a6f2a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01319

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/01319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01319 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKMI NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6926a2c020ac8a6f2a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02957

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 23/02957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02957 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLH NAC : 47A JUGEMENT CIVIL DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, ès qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6926a2c020ac8a6f29e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/03236 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFEA NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f085cc966f73cc600fcaac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02558

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02558 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCKS NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f08581966f73cc600fc2df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02327

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/02327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02327 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC5K NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0857e966f73cc600fc2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb409b5f33015adffb186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00071

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb408b5f33015adffb17c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00036

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00036

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWT MINUTE N° : 220/24 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb407b5f33015adffb171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2024, RG 24/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc62c54805b0c2c08b167b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPP MINUTE N° : 24/00008 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 661812e24e82250580d0cb77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01637

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7G NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb3f18e2958c07e91ad887

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