Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00203
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00203
Ordonnance N°205 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXF J.L.D. NIMES 05 mars 2024 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00203
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 23/16711 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00203
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00203 N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRSQ Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00203
TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X766 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NEGISHI JAPON [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00203
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLR N° de Minute : 203 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] né le 03 Septembre 2002 à [Localité 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00203
TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FX - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00203
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00203 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00203
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00203
N° RG 24/00203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMXA Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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