Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00013
TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX4X DEMANDEUR : S.A.S. COMPTOIR DES COTONNIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00013
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00013
08/03/2024 DÉCISION N° 1/24 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNPR [P] [T] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00013
CA Douai, 21 févr. 2024, RG 23/00013
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/24 n° RG : 23/0013 A l'audience publique du 21 février 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00013
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 7 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDPE [Y] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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ca other ca_metz n° 23/00013
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE METZ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCQL MINUTE N°24/00034 Affaire TJ de THIONVILLE: N°RG 23/71 - chambre 1 Cabinet 1 Nous, Christophe MACKOWIAK, premier président de la cour d'appel de Metz, Vu les art
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00013
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/00013
MINUTE N° 43/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00013
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOW ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00013
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XABN DEMANDERESSE : -LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION et représentée par la société MCS ET ASSOCIES, agiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00013
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 23/00013
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZP4 DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00013
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTEY AFFAIRE : [F] [W] [U] [G] [B] [L] épouse [W] [U] C/ DGFP - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00013
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 38 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSW Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société PRORESGUA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric DIENER de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00013
CA Fort-de-France, 16 nov. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLO6 Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022004118 ORDONNANCE Madame [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00013
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Octobre 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6M Appelante Mme [H] [I], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY contre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00013
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 23/00013
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 25 Mai 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESX5 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LONS LE SAUNI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00013
CA Riom, 6 sept. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°350 DU : 06 Septembre 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53N FK Arrêt rendu le six septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 20 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00013
CA Agen, 4 sept. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du 04 Septembre 2023 RG : 23/00013 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DET6 Appelant : M. [D] [W] - O R D O N N A N C E N° - Nous, Jean-Yves SEGONNES, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, as
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00013
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL36 MINUTE N° 2023/37 S.A.R.L. T.M.D.M. C/ [I] [B] [C] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.A.R.L. T.M.D.M. Prise en la personne de son représentant légal en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00013
CA Besançon, 20 juill. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° DU 20 JUILLET 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEL Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00013
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RX MINUTE N°23/00185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00013
CA Angers, 7 juin 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 26 Mai 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEM ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, a
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