Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01317
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01317
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7WP N° minute : 23/00538 Madame [P] [Y] non comparante C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 210
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01317
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01317 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE75 Minute : 89 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MEND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01317
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/01317
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYD DEMANDERESSE : Société [7], établissement de [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 8] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01317
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1322 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE,vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01317
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01317 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQK AFFAIRE : S.A.S.U. P13 SAINT GERMAIN C/ Me [D] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01317
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGP N° de Minute : 1323 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] [J] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 3] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01317
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 23/01317
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 29/06/2023 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5I N° Minute : Demandeur à la question prioritaire de constitutionnalité: Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01317
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01317 - N° Portalis 3
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