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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00547

    TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00547

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2I5 N° Minute : 24/00314 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00547

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXM3 MINUTE: 24/165 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9471e5a029d9e20d7a860

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1