Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00016
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/001435- N° Portalis DBVB-V-B71-BMQYH Ordonnance N° 2024/0016 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00016
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RADIATION du 11 Mars 2024 N° 2024/74 Rôle N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMF4 S.A.S. JSB HOLDINGS C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle WALICK
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUA Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SOPHEC C/ S.A.S. SAINT LAURENT COIFFURE DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière SOPHEC, S.C.I. au capital de 60.979,60 euros, immatriculée au RC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00016
CA Grenoble, 1 mars 2024, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXL N° Minute : Notification le : 01 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00016
CA Reims, 22 févr. 2024, RG 24/00016
ORDONNANCE N° du 22/02/2024 DOSSIER N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOJN Monsieur [C] [H] C/ Public CENTRE HOSPITALIER [3] Monsieur le PREFET DES ARDENNES Madame [W] [V] - tutrice de M. [C] [H] -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00016
CA Besançon, 20 févr. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSW Ordonnance N° 24/ du 20 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00016
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00016
CA Bastia, 16 févr. 2024, RG 24/00016
ORDONNANCE N° 01 du 16 FEVRIER 2024 N° RG 24/00016 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIBX [D] C/ MINISTERE PUBLIC Etablissement CLINIQUE [6] AGENCE REGIONALE DE SANTE [D] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU SEIZE FEVRIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00016
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Omar OUABBOU Monsieur [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00016 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPU N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00016
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31 Janvier 2024 ORDONNANCE N° 2024/15 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XW Décision déférée du 16 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 10] - 24/0070 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00016
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 24/00016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTH5 ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00016
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE RENNES N° 0007/2024 - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00016
CA Rennes, 15 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE RENNES N° 0007/2024 - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00016
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00016
CA Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00016
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00016
CA Nîmes, 5 janv. 2024, RG 24/00016
Ordonnance n° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBPY J.L.D. NIMES 03 janvier 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2024 Nous, Madame Virginie HUET,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00016
CA Montpellier, 5 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPT O R D O N N A N C E N° 2024 - 18 du 05 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00016
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/00016 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLUY Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00016
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/18 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 janvier à 09H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00016
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 4 JANVIER 2024 (n°16, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTK
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