Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00190
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT2 Me farouk chelly Ordonnance N°13 ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00190
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/00190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWO Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00190
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/192 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAGJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00190
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/00190 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCN Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00190
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKL N° de Minute : 184 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [O] né le 13 Juin 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00190
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 24/00190
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00190
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00190 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00190
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00190
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMV2 Nom du ressortissant : [E] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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