Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00191
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUJ M. [G] [L] Ordonnance N° 14 ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00191
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCYK ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. BSA OCCITANIE anciennement DSA MIDI PYRENEES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00191
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/190 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 16h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00191
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/193 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFP Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00191
TJ Lille, 28 janv. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FH - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00191
CA Douai, 27 janv. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKN N° de Minute : 186 Ordonnance du samedi 27 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 24 Janvier 1995 à ALGERIE (6) de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00191
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 24/00191
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00191
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00191 Sur requête en rectific
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