Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00191
TJ 05061, 12 août 2026, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYQT Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00191
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIZJ JUGEMENT N° 26/223 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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ca other ca_paris n° 24/00191
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00191
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00191
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/00191
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF MB N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTP7 Affaire : [O] c/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X], [F] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité
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ca other ca_noumea n° 24/00191
CA Noumea, 11 mai 2026, RG 24/00191
N° de minute : 110/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U4Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1600) Saisine de la cour : 07
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ca other ca_toulouse n° 24/00191
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00191
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00191 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IO NB/ACP Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F21/01295) C. REGIMBEAU INFIRMATION Gr
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ca other ca_grenoble n° 24/00191
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/00191
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXG N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/05768) rendu p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00191
TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 24/00191
/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFNO N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . SASU [1] . URSSAF CCC à : . Me ROUANET (LS) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00191
TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/00191
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS
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ca other ca_versailles n° 24/00191
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00191 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKS AFFAIRE : [U] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00191
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITWI Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00191
TJ 76351, 5 mars 2026, RG 24/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24
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ca other ca_dijon n° 24/00191
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00191
[W] [M] épouse [T] C/ Organisme CPAM 52 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légale en exercice et domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -Me CHAFFAUT C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -[W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00191
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 24/00191
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRLY / JAF AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :
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ca other ca_riom n° 24/00191
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD5M -PV- S.A. CREATIS / [I] [S], [O] [L] épouse [S] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00191
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/00191
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JU DEMANDERESSE : [7] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00191
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00191
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKR N° MINUTE 25/00836 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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ca other ca_paris n° 24/00191
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/00191
TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 24/00191
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me LAZAAR à Me AUVOLAT le Expédition en LRAR à Monsieur [B] [L] à Mme [X] [F] le [15] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [U] [O] [A] C/ [G] [S] [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00191
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 895 AFFAIRE : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KZ7 Copie à : Me Véronique BERNIGAUD Copie exécutoire à : Me Maxime DE MARGERIE Le : JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
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