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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01193

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01193

    N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5P Nom du ressortissant : [J] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c7bd6a8f00086ab987

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