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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01682

    CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/01682

    29/02/2024 N° RG 23/01682 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXD Décision déférée - 27 Février 2023 TJ de TOULOUSE 22/04155 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ RÉSIDENCE GÉNÉRAL [14] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ L'ORÉE VERTE IMMOBILIER C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb911839036b39a0de81f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01682

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01682

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV4Y Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 25 Mars 1970 à [Localité 10] (Allemagne), demeurant [Adresse 3] Madame [B], [W] [K] épouse [V] née le 28 Mars 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ffeb3791a0885c4f796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01682

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01682

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH34 Société DOMOFRANCE C/ [D], [J] [F], [I] [E] épouse [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54e9f09a857031ad40a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01682

    CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01682

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRC N° de Minute : 1683 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 21 Mai 1999 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6515181cc6a2a3831863e865
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01682

    CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01682 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6450a8df902eadd0f86b8db2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1