Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00081
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 23/00081
N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/00451) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00081
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°82 DU : 14 Février 2024 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6BP VTD Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 décembre 2022 par le Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00081
TJ 76351, 5 févr. 2024, RG 23/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/59 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00081
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/00081
Ordonnance n 3 --------------------------- 18 Janvier 2024 --------------------------- N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NJ --------------------------- S.C.I. LES BOSQUETS C/ [Z] [V], [U] [J], [Z] [G], S.E.L.A.R.L. [F] [O] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES ----------
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00081
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG52 MINUTE : 2024/0005 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00081
CA Besançon, 28 déc. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE BESANÇON Ordonnance N° 23/ [Adresse 5] du 28 décembre 2023 [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW5M La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00081
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPH CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 janvier 2023 RG:22/00106 Société NOUVEL LLC C/ [X] S.A.S. MIRAVAL PROVENCE S.A.S. FAMILLES [X] E.U.R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00081
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4V [F] [W] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00081
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VM S.A.R.L. NET ECLAIR [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [G] [N] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00081
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 23/00081
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00081 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGVS [C] C/ BPCE FINANCEMENT S.A.S. EOS FRANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00081
CA Grenoble, 8 nov. 2023, RG 23/00081
N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00081
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 23/00081
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/81 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVV JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 27 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/346 [V]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00081
CA Nîmes, 25 oct. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HH ORDONNANCE Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00081
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGF [H] [L] épouse [E] - demanderesse à la saisine - C/ Association HABITAT ET HUMANISME SOIN venant aux droits de l'Association LA PIERRE ANGULAIRE, laquelle venait aux
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00081
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 23/00081
ORDONNANCE N° 94 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 25 Août 2023 par Mme Cor
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00081
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LQ AFFAIRE : [J] NÉE [P], [J] C/ [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00081
CA Douai, 11 août 2023, RG 23/00081
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 11 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBS3 N° MINUTE : APPELANT M. [P] [R] né le 4 Septembre 2000 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00081
CA Reims, 27 juill. 2023, RG 23/00081
ORDONNANCE N°47 du 27/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLTA Monsieur [Z] [F] C/ EPSM [4] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00081
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VV O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2023/81 Nous, Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 21 Juin 2023 par : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00081
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00081
11/07/2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5C Décision déférée - 28 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -21/00522 S.A.R.L. GARAGE DU PLATEAU C/ [I] [M] [G] [J] [W] [F] EPOUSE [M]
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