Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00161
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00161
N° RG 23/00161 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIO3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2022 APPELANTE : SCI JEAN MORG RCS d'Evreux 881 944 060 [Adresse 2] [Localité 6] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00161
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00161
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJBJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00161
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00161
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° de Minute : 26/24 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOR DEMANDERESSE : S.A.R.L. [H] [M] ET [O] [T] ARCHITECTURE aya
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00161
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 23/00161
Arrêt n° 24/00073 12 Février 2024 --------------- N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Juin 2019 17/571 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00161
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00161
Pôle social - N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [16] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON - Mme [D] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00161
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/00161
Décision du 21 Décembre 2023 Minute n° 23/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 21 Décembre 2023 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00161
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/163 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZKQ Décision déférée du 03 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] - 23/1853 APPELANT Madam
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00161
CA Dijon, 20 oct. 2023, RG 23/00161
MB/SR [I] [S] C/ LE PREFET DE SAONE ET LOIRE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Expédition délivrées par télécopie le 20 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 20 O
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00161
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 23/00161
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL3V ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00161
CA Paris, 1 avr. 2023, RG 23/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2023 (n°140, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00161 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00161
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQS O R D O N N A N C E N° 2023 - 161 du 28 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00161
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/82 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTT2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00161
CA Pau, 8 mars 2023, RG 23/00161
CF/SH Numéro 23/00864 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/03/2023 Dossier : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [H] [S] [W] [Y
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00161
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00161
Ordonnance n° 23/152 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW67 J.L.D. NIMES 16 février 2023 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00161
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/163 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 fevrier à 08h50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00161
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 23/00161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 N° 2023/161 Rôle N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYA3 Copie conforme délivrée le 06 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00161
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW2R N° de Minute : 166 Ordonnance du vendredi 27 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 1] - MARO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00161
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00161 - N° Portalis
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