Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00161
TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 23/00161
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Loc
-
ca other ca_angers n° 23/00161
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00161
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEB5. Jugem
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj41018 n° 23/00161
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 28 Avril 2026 RG : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG6Y N° : 26/00251 DEMANDEURS : Madame [O] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Her
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00161
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 23/00161
Arrêt N° NM N° RG 23/00161 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34E [Y] [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00161
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RM AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT C/ [L] [B] [N] [S] épouse [F], [V] [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant q
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/00161
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 23/00161
N° RG 23/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR7 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR7 N° de Minute AFFAIRE : [T] [U], [L] [M] épouse [U], S.C.I. LES TAILLES C/ [W] [M], [S] [V] épouse [M] Exécutoire Dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00161
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3PX AFFAIRE : [E] [P] C/ [6] MINUTE : 25/00021 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00161
TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 23/00161
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKEJ Demandeur Défendeurs Mise en cause M. [D] [T] [Adresse
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 23/00161
TJ 92050, 7 août 2025, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RM AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT C/ [M] [F] [R] [V] épouse [J], [Z] [B] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que j
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00161
TJ 06088, 29 juill. 2025, RG 23/00161
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ICI c/ Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 31 PROMENAD E DU SOLEIL EST OUEST MINUTE N° 25/ Du 29 Juillet 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUJO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00161
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00161 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLK6 Minute : 25/ [Y] [J] C/ S.A.S.U. [12] [11] Notification par LRAR le : à : - M. [J] - SASU [12] - [10] 74 Copie délivrée le : à : - Me ROSSI - Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00161
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_dijon n° 23/00161
CA Dijon, 6 mai 2025, RG 23/00161
S.A. SOCRAM BANQUE C/ [K] [B] [E] [M] épouse [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00161
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00161
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00161 N° Portalis DBW3-W-B7H-347I AFFAIRE : FOND COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la société EQUITIS GE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00161
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2RM AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT C/ [F] [H] [X] [U] épouse [K], [R] [N] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que j
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00161
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/00161 N° Portalis DBYS-W-B7H-L62R ------------- [S], [N], [Y] [M] C/ [P], [W], [U] [K] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00161
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 87 DU 20 FEVRIER 2025 R.G : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 20 décembre 2022, dans une instance enre
-
ca other ca_papeete n° 23/00161
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00161
N°66 GR ------------- Copie authentique délivrée à - Me Piriou - Me Bourion le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00161 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG 2023/4, rg 2021 0006
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00161
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/00161
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34E [N] [N] C/ [N] [N] [N] [N] [N] [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le tj hors jaf, j
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00161
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUE c/ S.A.S. COFIPARC S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles