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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00197 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00197

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00197

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6A Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6e4fe60d502124ed7e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00197

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00197 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPT AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé “PARC SAINT JULIEN” C/ Mme [V], [D] [J] DIT [E] divorcée [I] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162d1b9f94e984650bb15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1