Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00197
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PK7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/00197
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/00197
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00197 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27GX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [K] née le 21 Mai 1963 à [Adresse 2] [Localité 2] Présente et as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00197
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQH Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [L] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00197
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/00197
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/67 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHAY JUGEMENT AFFAIRE : [X] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE [2] Compagnie d’assurance [3] CPAM DES LAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00197
TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00197 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DSWV Minute N° : 2026/32 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [G], demeurant 14 rue de l’Ecole - 57700 HAYANGE, représenté par
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ca other ca_paris n° 23/00197
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG433 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00197
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E36U AFFAIRE : [11] C/ [W] [J] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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ca other ca_angers n° 23/00197
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00197
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00293 ARRÊT DU
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ca other ca_chambery n° 23/00197
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00197
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/622 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFS7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 18
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00197
TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 23/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 23/00197
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXRB / J.A.F AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
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ca other ca_metz n° 23/00197
CA Metz, 19 août 2025, RG 23/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SE Minute n° 25/00113 [D], [O] EPOUSE [D] C/ S.E.L.A.R.L. [5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Novembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00197
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00197
Pôle social - N° RG 23/00197 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [W] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 04 JUILLET 2025
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj19272 n° 23/00197
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00197 - N° Portalis 46C2-W-B7H-63B Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [I] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DEMANDEUR [9] [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_orleans n° 23/00197
CA Orleans, 16 juin 2025, RG 23/00197
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06 /2025 Me Eric LE COZ la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 16 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW2O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00197
TJ 80021, 19 mai 2025, RG 23/00197
DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [I] C/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00197 N° Portalis DB26-W-B7H-HSLH EVD/OC Minute n° Grosse l
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 23/00197
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 23/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 163/2025 N° RG 23/00197 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWOA JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 - M. [I] [V] - Mme [P] [J] [W] Représentés par Me [Z] [R
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ca other ca_douai n° 23/00197
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00197
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 532/25 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQH GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG F22/00389 -section )
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ca other ca_versailles n° 23/00197
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUER AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le
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ca other ca_dijon n° 23/00197
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00197
S.A.R.L. [8] C/ [M] [F] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C.C.C le 13/03/25 à: -Me SAGET -Me KOVAC -CPAM 21 (par LRAR) -M. [F] (par LRAR) -SARL [8] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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