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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00258 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00258

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00258

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJYN DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd733b5f33015ad01da89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00258

    TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/00258

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6KJ DEMANDERESSE : S.A.S. AMBIANCES TP PA de la Maladrerie 2 rue des Rémouleurs 59134 HE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bfcd110777d5007f538

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1