Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00034
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00034
N° de minute : 2024/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/262) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00034
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00034
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1872/23 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBNQ LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 07 Décembre 2021 (RG F20/00157 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00034
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 22/00034
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 27/23 n° RG : 22/00034 A l'audience publique du 6 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, as
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00034
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00034
N° 307 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00034 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00034
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00034
DLP/CH S.A.S. CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00034
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00034
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 81 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMRK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 14 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00034
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/00034
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4XF Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/00150 14 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] pris
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00034
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 22/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJQX SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 novembre 2021 RG:19/02020 [S] E.U.R.L. [X] [S] S.C.E.A. CHATEAU DE LA TOUR SAINT GEORG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00034
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00034
05/04/2023 ARRÊT N°140 N° RG 22/00034 et 22/00152 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORPR VS - AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000873 [J] [Z] S.A.R.L. VITUAL S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. NATURHOUSE S.A.R.L. VITUAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00034
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 22/00034
ORDONNANCE N° du 16 Mars 2023 A l'audience publique des référés tenue le 9 Février 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00034
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00034
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDK7 ---------------------- Mutuelle MUTUALITE FRANÇAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (UMCS) C/ [B] [P] ---------------------- Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00034
CA Reims, 13 janv. 2023, RG 22/00034
N° RG : 22/00034 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FDLY ARRÊT N° du : 13 janvier 2023 B. P. M. [T] [H] C/ Mme [D] [X] Formule exécutoire le : à : Me Isabelle Castello Me Corinne Soly COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SEC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00034
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESISTEMENT DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR6T [S] [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00034
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 08 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6N Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00034
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5SW AFFAIRE : M. [O] [T] ... C/ M. [Y] [E] [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00034
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 22/00034
MINUTE N° 22/606 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00034
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00034
ARRET N° N° RG 22/00034 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJET SOCIETE ENTREPRISE NOUVELLE ANTILLAISE (ENA) S.C.P. BR ASSOCIES C/ S.A.S. SOMATRAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00034
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7E [J] [S] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00034
CA Reims, 19 oct. 2022, RG 22/00034
ORDONNANCE N° 43 DOSSIER N° RG 22/00034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4I-16 [A] [Z] c/ [T] [P] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS SALIS- DENIS-ROGER-DAILLENCOURT - SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00034
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00034
E.U.R.L. DAO & CO C/ S.A.S.U. LANDANGER Expédition et copie exécutoire délivrées le 20 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N°22- N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F73C DEM
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