Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01729
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/01729
ARRET N°175 S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/01729 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INAU - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01729
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01729
N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLCX C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01729
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 22/01729
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESHP S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTARLIER en date du 6 octobr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01729
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 22/01729
15 09 2023 ARRÊT N°2023/ N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYTG AB/AR Décision déférée du 24 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20//0581) COMMERCE 2 - PUJOL G SARL HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE C/ [T] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01729
CA Metz, 9 févr. 2023, RG 22/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°23/00036 N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYWG Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01729
CA Nancy, 30 janv. 2023, RG 22/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 30 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FART Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01729
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 22/01729
N°22/4397 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHZM APPELANT M. [U] [H], représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELAS LAPEYRE & MAREK AVOCATS ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01729
CA Douai, 1 oct. 2022, RG 22/01729
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJH N° de Minute : 1738/22 Ordonnance du samedi 01 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 01 Novembre 1997 à [Localité 4] CURR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01729
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/01729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01729 - N° Portalis 35
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