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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01957

    CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/01957

    N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLZ2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOSEPH MANDROYAN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b361f71d7564000872dea6
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01957

    CA Reims, 24 janv. 2024, RG 22/01957

    Arrêt n° 37 du 24/01/2024 N° RG 22/01957 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d7bc0b8d30008019574
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01957

    CA Nancy, 5 sept. 2023, RG 22/01957

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBH du 5 Septembre 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 64f816680a9accd9695a42ed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01957

    CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 22/01957

    N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFVL Décision du TJ de LYON du 28 février 2022 RG : 11-21-003549 [V] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Décembre 2022 APPELANT : M. [J] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a4a58f427705d43ac439
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01957

    CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01957

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHL N° de Minute : 1974 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 19 Octobre 1987 à [Localité 1] au Camer

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b37bb0cef7f742792ad
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01957

    CA Paris, 27 juin 2022, RG 22/01957

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01957 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01957

    CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01957

    ARRET N° [J] C/ S.A.S. ETC TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01957 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INN4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1