Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01957
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 22/01957
Minute n°2026/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01957 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVAE ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le 21 Mars 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01957
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 22/01957
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00677 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I6J AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Q] [N] - Mandataire Mandataire judiciaire [Adresse 3] [Local
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ca other ca_aix_provence n° 22/01957
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 22/01957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2UT S.E.L.A.R.L. PLANETE IMMO C/ [V] [R] [X] [K] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01957
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 22/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01957 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUA3 Jugement Rendu le 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [R] S.C.I. [Adresse 1] C/ [N] [O] ENTRE : 1°) La SARL [R], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01957
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 22/01957
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01957 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01957 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRK DEMANDEUR : M. [E] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pierre VANDENBU
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ca other ca_reims n° 22/01957
CA Reims, 28 mai 2025, RG 22/01957
Arrêt n° du 28/05/2025 N° RG 22/01957 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 mai 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Ind
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 22/01957
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 22/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 22/01957 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMDK 56B Affaire : [F] [G] C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoît BERTAUD Me Amélie TRIBOT Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_nimes n° 22/01957
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 22/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXW NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 mai 2022 RG :20/02162 [I] C/ S.C.A. MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES Copie
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ca other ca_paris n° 22/01957
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_paris n° 22/01957
CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/01957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° 2025/ 50 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDYK Décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01957
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/01957
Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/01957 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPLM Minute n° JG24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01957
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MONGELOUS - Me BRAJEUX délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01957 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB4A N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 02 Février 2022 10 Février 2022 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01957
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 22/01957
Arrêt n°24/00400 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZK5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 juillet 2022 21/00213 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01957
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 22/01957
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 22/01957 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 4 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, secti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01957
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRV AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S.U. ACTIV AUTO 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01957
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LR AR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01957 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQPY N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01957
CA Metz, 10 avr. 2024, RG 22/01957
Ordonnance n° 24/00124 10 avril 2024 ---------------------------- RG n° 22/01957 N° Portalis DBVS-V-B7G-FZK5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 juillet 2022 21/00213 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01957
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01957 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC55 AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.R.L. RF AUTOMOBILES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01957
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01957
N° RG 22/01957 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00246 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01957
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 22/01957
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01957 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEDW [W] [Y] [I] C/ S.A.S. GNS NETTOYAGE SELLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 17 Octobre 2022, RG
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