Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00770
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00770
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE5O Pole social du TJ de NANCY 22/242 22 Mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse 4] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00770
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI2 Minute 24/00068
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00770
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/00770
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 janvier 2024 à la SELARL ALCIAT-JURIS Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE AD ARRÊT du : 25 janvier 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDS Décision p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00770
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00770
ARRET N° du 23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRF [F] c/ [N] [J] BD Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Cécile MOULIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00770
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCCF O R D O N N A N C E N° 2023 - 779 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00770
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Décembre 2023 - N° 119-23 LE CONSEILLER : Valérie SCHMIDT, conseiller en charge du contentieux de l'urgence LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00770
CA Metz, 1 déc. 2023, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00770
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/776 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 juillet à 10h25 Nous , A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 JUILLET 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00770
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00770
Ordonnance n° 23/720 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4O3 J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00770
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0770 Rôle N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUI Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00770
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NM N° de Minute : 780 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] - IRAK de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00770
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00770 - N° Portalis
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