Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00124
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (n°124, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI75K Décision déférée à la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00124
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUF6 MI : 21/00000374 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00124
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUYL Minute : 24/311 Société DIAC Représentant : M
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00124
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00124 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ636 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SARL TRIMA - Agence EORIA IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00124
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEG3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 127 du 21 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00124
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 24/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0012
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00124
CA Nîmes, 12 févr. 2024, RG 24/00124
Ordonnance n°129 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC2K J.L.D. NIMES 06 février 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00124
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/125 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 31 janvier à 17h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00124
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 1223000775) rendue le 18 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDN joint au dossier 24
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00124
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00124 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2E Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00124
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 24/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMO Date du Recours : 26 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00124
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRI N° de Minute : 123 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00124
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YI7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00124
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00124 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00123 (dossier au fond)
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ca other ca_lyon n° 24/00124
CA Lyon, 6 janv. 2024, RG 24/00124
N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRH Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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