Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01251
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 3 Novembre 2022. APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01251
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01251
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 09/24 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5K OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juillet 2022 (RG F21/00282 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01251
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 22/01251
N° RG 22/01251 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Mars 2022 APPELANTE : Madame [T] [W] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01251
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 22/01251
ARRET N° S.A.R.L. LABEL AUTO C/ [B] épouse [B] [N] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01251 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01251
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01251
SF/CD Numéro 23/03634 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIJ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI LES CED
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01251
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 22/01251
N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD32 Décision du Juge aux affaires familiales de VILLEFRANCHE SUR SAONE jaf du 30 décembre 2021 RG : 20/00836 ch n° [W] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01251
CA Besançon, 20 avr. 2023, RG 22/01251
ARRÊT N° FD/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Février 2023 N° de rôle : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHS S/appel d'une décision du Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01251
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/01251
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n°22/1251 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E7PX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01251
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/01251
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBB5 Appelant M. [W] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intim
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01251
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 22/01251
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKX6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2022 TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01251
CA Douai, 25 juill. 2022, RG 22/01251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCM N° de Minute : 1263 Ordonnance du lundi 25 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 28 Juillet 1986 à ZARZIS ( TUNISIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01251
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01251
Ordonnance n°22/00471 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXUC Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 25 Janvier 2010 n°08/404 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01251
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/01251
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01251
CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/01251
ARRÊT N° N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMWO LM COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 10 Mars 2022 RG:20/00834 [Y] [H] C/ [X] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01251
CA Paris, 2 mai 2022, RG 22/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01251 - N° Portalis 35L
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