Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00194
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00194
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7X VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021003005 Société CAISSE RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00194
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00194
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3V Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 10 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00194
CA Fort-de-France, 18 janv. 2024, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : 24/12 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMHC Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 202300445 ORDONNANCE S.A.R.L. EDD
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/00194
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/00194
AFFAIRE : N° RG 23/00194 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 09 Janvier 2023 RG n° 202202222 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [H] [M] épouse [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00194
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00194
SD COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00194
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/00194
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état de TJ [Localité 14] du 05 Janvier 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDS2 AFFAIRE : S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C/ [P], [Localité 15] DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00194
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 23/00194
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 28 Septembre 2023 R.G. : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSZ Appelante S.A.S. ANTHEUS PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SARL AL3, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00194
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZ6 YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 30 novembre 2022 RG:1286 F-D S.C.P. [O] SOYER C/ [I] Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00194
CA Bordeaux, 15 sept. 2023, RG 23/00194
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNUX ORDONNANCE Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00194
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00194
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00194 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00194
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00194
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/00194
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIR3 Décision déférée à la Cour : A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00194
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 juillet 2023 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6KJ -PV- Arrêt n° [F] [O] / Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LES AMBASSADEURS & [Adresse 2] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°31 rendu le 24 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00194
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/00194
Copie exécutoire à : - Me [V] [E] - Me Emmanuel ANDREO - Me Rachel WEBER le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7Q5 Minute n° : 23/194 ORDONNANCE DU 20 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00194
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00194
ARRET N°251 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAK S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. [Localité 2] DRIVE RESTAURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00194
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n°188, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00194
CA Rennes, 20 avr. 2023, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/81 N° N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00194
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/356 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV6Y Jugement (N° 21-001022) rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00194
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00194
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N°RG 23/00194 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36L N° de MINUTE : 23/105 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00194
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 23/00194
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 195/2023 N° RG 23/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 FEVRIER à 9H30 Nous , M.DARIUS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 FEVRIER 2023 pour connaître des recour
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