Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00107
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (n°107, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5M3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00107
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 FEVRIER 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35M Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00107
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6O O R D O N N A N C E N° 2024 - 110 du 14 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_metz n° 24/00107
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00107
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00107
Ordonnance N°113 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUC J.L.D. NIMES 05 février 2024 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00107
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5T Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 19 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00107
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/108 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 janvier à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00107
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 107 RG 24/00107 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEQ Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00107
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJL7 N° de Minute : 98 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 05 Janvier 1974 à [Localité 6] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00107
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00107
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGW4 N° de minute : 11/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00107
CA Paris, 7 janv. 2024, RG 24/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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